Bienvenue à BandMix, le service en ligne qui permet aux groupes et musiciens de se mettre en relation, exploité par Echo Media Online. Knoxville, TN ("BandMix").

En utilisant le site internet BandMix (Le « Site ») vous reconnaissez avoir accepté les Conditions générales d’utilisation contenues dans le présent contrat (Le « Contrat»), que vous soyez inscrit ou non comme membre (« Membre »), et que vous ayez créé un profil « Profil »;). Si vous souhaitez devenir membre, communiquer avec d’autres membres et utiliser les services de BandMix (Les « Services »;), veuillez d’abord lire les conditions générales et les accepter puis suivre le processus d’inscription .

Ce Contrat a force obligatoire entre vous et le site internet. Il régit votre utilisation du Site et de ses Services ainsi que toute relation contractuelle (abonnement) entre vous et le Site. Ce Contrat peut être modifié par BandMix à tout moment, les modifications étant effectives dès leur publication sur le Site par BandMix. Ce Contrat inclut la politique d’utilisation du contenu publié sur le Site Internet BandMix, la Confidentialité de BandMix, et toute notification concernant le Site internet. Vous pouvez demander une copie de ce Contrat en nous faisant parvenir un mail à l’adresse suivante : support@bandmix.eu, Subject: Contrat Conditions générale.

  1. Eligibilité. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ou être représenté par une personne âgée d’au moins dix-huit ans pour vous inscrire comme membre de BandMix ou pour utiliser le Site internet. Tout abonnement aux Services sera nul s’il s’avère que les conditions d’âge ne sont pas respectées. En utilisant le Site Internet, vous déclarez et garantissez que vous en avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure un accord par ce Contrat et vous consentez à respecter absolument toutes les conditions générales de ce Contrat.
  2. Conditions. Ce Contrat restera en vigueur tant que vous utiliserez le Site Internet et/ou que vous en serez Membre. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions sur les pages Résiliation, dans les paramètres du compte ou à réception par BandMix de votre email ou lettre postale de résiliation. BandMix peut mettre fin à votre abonnement, quelle que soit la raison, et cette résiliation sera effective dès l’envoi de la notification à votre intention à l’adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription ou à toute autre adresse email que vous aurez communiquées après inscription à BandMix. Si BandMix met fin à votre abonnement aux Services parce que vous n’avez pas respecté le Contrat, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou indemnisation quels qu’ils soient. Même après la résiliation de votre abonnement, ce Contrat reste en vigueur, certaines dispositions seront encore effectives, parmi lesquelles les parties 4, 5, 7 et 9-14 de ce Contrat.
  3. Utilisation non commerciale par les membres. L’utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, y compris la collecte d’identifiants et/ou des adresses email de membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des messages non sollicités et la reproduction ou la création de liens vers le Site pourront faire l’objet, après examen, d’actions en justice, y compris, mais sans s’y limiter, à une procédure civile, pénale ou d’injonction.
  4. Droits de propriété du Contenu de BandMix. BandMix détient et conserve tous les droits de propriété sur le Site et les Services. Le Site contient du matériel, des marques de commerce, et d’autres informations de BandMix et de ses concédants, tous protégés par le droit d’auteur (copyright). Hormis le contenu qui fait partie du domaine public ou pour lequel vous avez reçu la permission écrite d’exploitation, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, modifier, publier, transférer, distribuer ou vendre aucun contenu soumis à la propriété intellectuelle.
  5. Contenu publié sur le Site.
    1. Sachez que BandMix se réserve le droit de modifier et de supprimer tout contenu, message, message de la messagerie BandMix, photos ou profils (appelés collectivement « Contenu ») si BandMix juge, à sa seule discrétion, que ce même Contenu enfreint les termes de ce Contrat, ou qu’il s’avère offensant, illégal ou viole les droits ou menace la sécurité des membres et utilisateurs du Site.
    2. Vous seul êtes seul responsable du Contenu que vous publiez ou présentez (dénommé ci-après « post ») sur les Services, ou transmettez à d’autres Membres.
    3. En publiant du Contenu dans toutes parties publiques de BandMix, vous accordez automatiquement à, et vous garantissez que vous avez le droit d’accorder à BandMix la licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans redevance et mondiale d’utilisation, copie, reproduction, publication, distribution de toutes informations et tous contenus, vous autorisez également toutes les sous-licences quant à ce qui précède.
    4. Voici une liste non exhaustive du type de Contenu qui est illégal et interdit sur le Site. BandMix se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées à sa seule discrétion, contre quiconque violant ces modalités, y compris et sans s’y limiter, en retirant immédiatement le contenu offensant des Services et en mettant fin à l’adhésion des personnes responsables. Sont considérés comme notoirement offensants envers les utilisateurs en ligne les propos et contenus de type suivant:
      • qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique de toutes sortes, contre n’importe quel groupe ou n’importe quel individu
      • qui harcèlent ou appellent au harcèlement d’une tierce personne
      • qui impliquent la transmission d’« emails non sollicités» : de « chaines de lettres » ; de publipostages non sollicités ou de « spams »
      • qui contiennent des informations que vous savez fausses, trompeuses, ou qui favorisent des activités illégales ou encouragent un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux
      • qui présentent une copie illégale ou non autorisée par l’auteur de son oeuvre protégée par le droit d’auteur, comme la mise à disposition de programmes informatiques piratés ou de liens y renvoyant, la mise à disposition d’informations destinés à contourner les dispositifs destinés à protéger contre toute copie, ou la mise à disposition de fichiers de musique piratée ou de liens y renvoyant
      • qui contiennent des pages à accès restreint ou accessibles uniquement par mots de passe, ou des images et pages dissimulées (qui ne contiennent pas de liens vers ou provenant d'une autre page accessible)
      • qui mettent à disposition du matériel pornographique ou violent qui met en scène des individus âgés de moins de 18 ans ou qui sollicite des informations aux personnes âgées de moins de 18 ans
      • qui fournissent des informations quant à toute activité illégale, telles que la fabrication ou l’achat d’armes, la violation de la vie privée, ou la création et diffusion de virus informatiques 
      • qui sollicitent auprès d’autres utilisateurs des mots de passe ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illicites ; et
      • qui mènent des activités commerciales et/ou activités de vente sans notre consentement écrit préalable, tels que des concours, loteries, troc, publicité, et vente pyramidale.
    5. Vous devez utiliser ces Services en conformité avec les lois et règlements applicables.
    6. Vous ne communiquerez pas dans votre description de profil vos numéros de téléphone, adresse postale, URL ou adresses email à moins que ce ne vous le soit spécifiquement demandé.
    7. Vous ne ferez pas de publicité, ni ne solliciterez les autres Membres dans le but d’acheter ou vendre des produits par l’intermédiaire des Services. Vous ne transmettrez aucune chaine de lettres, emails non sollicités ou spams à d’autres Membres. Bien que BandMix n’ait aucun moyen de contrôle sur les comportements de ses membres en-dehors de leur temps d’utilisation du Site en tant qu’utilisateur identifié, l’utilisation de toute information obtenue par le biais de ces Services pour harceler, maltraiter ou faire du tort à autrui ou pour contacter, promouvoir, solliciter ou vendre à un membre sans son consentement préalable constitue aussi une violation de ces règlements. Afin de protéger nos Membres de telles actions de publicité et de sollicitations, BandMix se réserve le droit de restreindre le nombre de message qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres sur une période de 24h, et de réduire ce nombre à une valeur que BandMix juge appropriée, à sa seule discrétion.
    8. Tous les membres (gratuit ou Premium) peuvent recevoir, lire et répondre à tous les messages qui sont envoyés sur leur compte. Cependant, pour entrer en contact avec d’autres membres, vous devez être un membre Premium.
  6. Politique de droits d’auteur. Vous ne devez pas publier, distribuer ou reproduire d’aucune manière que ce soit tout matériel, marque et toutes autres informations protégées par le droit d’auteur, sans l’accord préalable et écrit du détenteur de ces droits d’auteur. Sans se limiter à ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et que cette copie apparaît sur le Site, d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, merci de contacter la personne chargée des droits d’auteur en lui fournissant les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur, une description de l’œuvre protégé par le droit d’auteur et qui aurait été contrefaite; les indications sur l’endroit où se trouve l’œuvre contrefaite sur le Site ; votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse email; une déclaration écrite sur laquelle vous indiquez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi; une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations figurant sur votre document sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou la personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur. La personne en charge des plaintes pour violation du droit d’auteur de BandMix peut être jointe comme suit: General Counsel, Echo Media, Inc, 8905 Kingston Pike Ste12, PMB#149, Knoxville, TN 37923
  7. Abonnement. Les abonnements sur une base mensuelle et trimestrielle seront automatiquement renouvelés à moins que le Membre ne procède à l’annulation dans un délai d’un jour après la date de facturation à venir. Si vous avez utilisé un code coupon lors de votre inscription initiale, il ne peut être utilisé qu’une fois et ne sera pas répercuté sur les facturations suivantes, quel que soit le compte.
  8. Différends entre membres . Vous êtes seul responsable des interactions avec les autres Membres de BandMix. BandMix, Inc. Se réserve le droit, mais n’a aucune obligation à cet égard, de contrôler les échanges entre vous et les autres Membres.
  9. Désinscription mails et newsletter. Lorsque vous rejoignez BandMix, vous acceptez de recevoir périodiquement des mail destinés à améliorer votre utilisation de Bandmix. Ces mails peuvent contenir des informations sur les profils de musiciens qui vous correspondent potentiellement, mais aussi des notifications et des notifications système. Vous pouvez vous désinscrire de chacun des ces trois types de messages en suivant une des méthodes suivantes : connectez-vous à votre compte, Here , cliquez sur Options de messagerie, et désactivez toutes les options que vous voulez. OU: Contacter le service clientèle ou appeler au numéro vert 877 569 6118.
  10. Clauses de non responsabilité. L’utilisation du Site et/ou des Services est aussi réglementé par notre politique de confidentialité.
  11. Disclaimers. BandMix n’est en aucun cas responsable de tout Contenu inexact et erroné publié sur le Site, qu’ils soient attribuables aux utilisateurs du Site, aux Membres ou par tout matériel ou programmes liés à l’utilisation des Services. BandMix ne peut être tenu pour responsable des conduites, qu’elles surviennent en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du Site et des Membres du Service. BandMix ne peut être tenu pour responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances de liaisons de communication, vols ou destructions ou accès non autorisés à, ou l’altération des communications de nos utilisateurs ou de nos Membres. BandMix ne peut être tenu pour responsable pour tout problème ou défaut de fonctionnement technique de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, d'équipement informatique, de logiciel, d'échec de transmission d’email ou des lecteurs de musique attribuables à des problèmes techniques ou à l’encombrement de ligne sur Internet ou sur le Site, une combinaison des deux, y compris dommages et pertes sur les utilisateurs et/ou Membres ou à toute personne tierce, liés à ou résultant du téléchargement (ou de la participation au téléchargement) de matériel en relation avec le Site et/ou en relation avec les Services. BandMix ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage, y compris les blessures ou la mort, résultant de l’utilisation du Site ou des Services, de tout Contenu publié sur le Site ou transmis aux Membres, ou de toute interactions entre utilisateurs du Site, en ligne ou hors ligne. Le Site et les Services sont fournis « tels quels », BandMix rejette expressément toute responsabilité à l’égard d’une garantie implicite quant à une adaptation à un usage particulier ou de non violation de propriété intellectuelle. BandMix ne donne aucune garantie de résultat quant à l’utilisation du Site et/ou de ses Services.
  12. LIMITES DE RESPONSABILITE. Sauf dans les juridictions où de telles clauses sont limitées, BandMix se dégage de toute responsabilité envers vous et/ou toute tierce partie pour tous dommages , quels qu'ils soient particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de bénéfices et de possibilités qui pourraient résulter ou être associés à l'utilisation du Site ou des Services, même si BandMix a été prévenu de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toutes dispositions contraires aux présentes, la responsabilité de BandMix à votre égard, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant de l’abonnement payé
  13. Contrôle des exportations aux Etats-Unis . Le logiciel de ce Site (le « Logiciel » est assujetti au contrôle des exportations des Etats-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé depuis le Site ou exporté d’une quelconque façon (i) vers (ou vers un résident national de) Cuba, Iraq, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie, ou tout autre pays sur lesquels les Etats-Unis maintiennent un embargo sur les biens; ou(ii) vers quiconque figurant sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés, établie par le Département du Trésor des Etats-Unis, ou sur le tableau d’interdiction du Département de Commerce des Etats-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne demeurez pas dans, sous le contrôle de, ou que vous n’êtes ni ressortissant ni résident d’un tel pays d’une de ces listes.
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  15. Indemnités. Vous acceptez d’indemnisez BandMix, ainsi que ses filiales, affiliés, agents et autres partenaires et employés, de tous frais, réclamations, obligations pertes et dépenses, y compris les frais raisonnables d’avocat, entrainés par toute tierce personne en raison de ou résultant de votre utilisation de ces Services en totale violation de ce Contrat et/ou découlant d’une violation de ce Contrat et/ou toute autre violation de ces déclarations et garanties citées ci-dessus.
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